J.O. 140 du 17 juin 2005
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Décret du 16 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
NOR : DOMC0500014D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'outre-mer,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;
Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;
Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu le décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2004 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer),
Décrète :
Article 1
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'arrêté du 14 juin 2005 susvisé est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles, la délégation prévue à l'arrêté du 14 juin 2005 est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Claude Cassone, administrateur de l'Agence nationale pour l'emploi.Article 3
Délégation permanente est donnée au général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement du général Didier Tauzin, commandant du service militaire adapté à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 3 est dévolue, dans les mêmes conditions, au colonel Jean-Luc Martin.Article 5
Le ministre de l'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin